[ accueil à publications<=
/span>
]
|
The Provisions in a Labour Contract: Technology and the Market |
Christian
Bessy+ and Daniel Szpiro++
Abs=
tract
Reforms
to labour law have been proposed in France; focusing on the duality of
contracts and the high cost of separation. But, many common features of the
legal regulation of an employment relationship have attracted less attentio=
n,
although they are to be found in many contracts with possible litigation, as
for instance the possibility for the employer to reduce the mobility of the
employee or to prevent them to retain certain intangible assets. The aim of
this paper is to contribute to these discussions by providing some insights=
on
the actual use of employment contracts, starting with a quantitative
description of the practice of contracts in France, and then going further =
with
some explanations of why some provisions exist and in which case they are
expected to be found.
The
main result is that technology, the process of production, or the type of j=
ob
cannot be considered as the only causes of the specificity of a contract. In
many cases, the bargaining process is relevant and is sensitive to the stat=
e of
the micro labour market. Surprisingly, even the contract characterized by a
performance pay mechanism is prone to the bargaining power of the parties.
Also, the cost of devising provisions seems a deterrent to implement a
non-simple contract for small firms.
J=
.E.L.:
J410, K31, J53, J83, K12
K=
eywords:
Employment Contracts, Flexibility, Technology, Intangible Assets, Incentive=
s
[ accueil à publications<=
/span>
]
<= o:p>
Résumé
Lr choix des
clauses du contrat de travail : la technologie et le marché
Des réformes de la législation du trava=
il ont
été proposées en France, en mettant l'accent sur la
dichotomie des contrats et le coût élevé de
séparation. Mais de nombreuses caractéristiques communes de la
réglementation juridique de la relation de travail ont attiré
moins d'attention, même si elles se trouvent dans de nombreux contrats
avec d'éventuels litiges, comme par exemple la possibilité po=
ur
l'employeur de réduire la mobilité de l'employé ou de =
les
prévenir de conserver certains actifs incorporels.
L'objectif de cette étude est de contribuer &a=
grave;
ces débats en donnant un aperçu sur l'utilisation effective d=
es
contrats de travail, à partir d'une description quantitative de la
pratique des contrats en France, et d’estimer les raisons pour lesque=
lles
certaines dispositions existent et dans quelles circonstances elles devraie=
nt
être trouvées.
Le résultat principal est que la technologie, =
le
processus de production ou le type d'emploi ne peuvent pas être
considérées comme les seules causes de la
spécificité d'un contrat. Dans de nombreux cas, le processus =
de
négociation pèse et est sensible à l'état du
marché du travail au niveau désagrégé. Par
ailleurs, les clauses spécifiques ne sont pas souvent retenues par l=
es
petites entreprises, probablement du fait du coût
d’élaboration d’un contrat complexe.
J.E.L.: J410, K31, J53, J83, K12
Mots clefs: Contrat de travail, Flexibilité, Te= chnologie, Actif immatériel, Incitations, Négociations
[ accueil à publications<= /span> ]